Ordinateurs, serveurs, écrans ou imprimantes : avant de les remplacer, chaque entreprise doit connaître la définition des DEEE pour savoir comment traiter ses équipements électroniques en fin de vie. Ce guide présente ce qu’est un déchet DEEE, les catégories de déchets DEEE produites en entreprise, chaque obligation DEEE des entreprises imposée par la réglementation, puis les documents qui prouvent la traçabilité. La dernière partie détaille l’accompagnement proposé par Confia.
DEEE définition : qu’est-ce qu’un déchet DEEE en entreprise ?
La définition des DEEE s’applique à tout équipement électrique ou électronique dont l’entreprise se défait. Connaître la définition des DEEE permet d’identifier les déchets DEEE à séparer des autres déchets de bureau, puis à orienter vers une filière de recyclage adaptée.
DEEE définition : que retient la réglementation ?
Selon la définition européenne des DEEE, un équipement électrique et électronique est un appareil qui a besoin d’un courant électrique ou d’un champ électromagnétique pour fonctionner. Il devient un déchet DEEE dès que son détenteur s’en défait ou a l’intention de s’en défaire.
Cette définition des DEEE est posée par la directive européenne 2012/19/UE. Elle couvre les appareils fonctionnant sous une tension maximale de 1 000 volts en courant alternatif et de 1 500 volts en courant continu.
Un ordinateur portable en panne, un serveur remplacé ou une imprimante hors d’usage entrent donc dans la définition des DEEE. Les câbles, chargeurs et accessoires électroniques sont également concernés.
DEEE définition : ménagers ou professionnels ?
La définition des DEEE distingue deux origines. Les DEEE ménagers proviennent des particuliers. Les DEEE professionnels proviennent des entreprises, des administrations et des collectivités, ou d’équipements conçus pour un usage professionnel.
Au sens de la définition des DEEE, cette distinction change les règles de prise en charge. Un déchet DEEE professionnel ne se dépose pas en déchetterie municipale comme un appareil ménager. L’entreprise doit le confier à un opérateur habilité qui assure la collecte et le recyclage.
Selon la définition des DEEE, un même ordinateur portable peut relever des deux catégories. Acheté et utilisé par une entreprise, il est traité comme un déchet DEEE professionnel, avec les obligations de traçabilité qui en découlent.
DEEE définition : les 3 critères
- Alimentation électrique : l’équipement fonctionne grâce au courant ou à un champ électromagnétique.
- Fin d’usage : l’entreprise s’en défait ou a l’intention de s’en défaire.
- Origine : l’usage professionnel classe l’équipement parmi les DEEE professionnels.
DEEE définition : quelles catégories de déchets DEEE ?
La définition des DEEE regroupe les déchets DEEE en 6 catégories depuis 2018. Les déchets DEEE d’une entreprise relèvent surtout des équipements informatiques, des écrans et des lampes. Chaque catégorie de déchets DEEE suit une filière de recyclage spécifique.
Quels déchets DEEE produit une entreprise au quotidien ?
Les déchets DEEE les plus fréquents en entreprise sont les ordinateurs fixes et portables, les écrans, les serveurs, les imprimantes et les copieurs. Les téléphones, les tablettes et les équipements réseau complètent cette liste.
Les supports de stockage font aussi partie des déchets DEEE : disques durs HDD et SSD, clés USB, cartes mémoire. Ils demandent une attention particulière, car ils contiennent souvent des données confidentielles.
Les équipements de bureau courants entrent aussi dans la définition des DEEE : bouilloires, cafetières, ventilateurs ou lampes de bureau. Ils sont souvent oubliés lors des inventaires, alors qu’ils suivent la même filière que le matériel informatique.
Les déchets DEEE apparaissent surtout lors d’un renouvellement de parc, d’un déménagement ou d’une fermeture de site. Ces opérations génèrent en peu de temps des volumes importants à traiter. La définition des DEEE s’applique alors à chaque équipement électronique sorti du parc.
DEEE définition : quelles substances dangereuses ?
La définition des DEEE englobe des déchets DEEE qui contiennent des substances dangereuses. Les lampes fluorescentes contiennent du mercure. Les anciens écrans à tube cathodique contiennent du plomb. Certaines cartes électroniques et coques plastiques intègrent des retardateurs de flamme bromés.
Ces substances imposent un traitement en centre industriel. Elles sont extraites et dépolluées avant le recyclage des matières valorisables : métaux ferreux et non ferreux, plastiques, verre et métaux précieux des cartes électroniques.
Les disques durs sont des déchets DEEE qui contiennent des matières dangereuses. À ce titre, leur prise en charge s’accompagne d’un bordereau de suivi des déchets.
Les catégories de déchets DEEE :
| Catégorie | Exemples en entreprise | Point de vigilance |
|---|
| 1. Équipements d’échange thermique | Climatiseurs, réfrigérateurs, fontaines à eau | Fluides frigorigènes |
| 2. Écrans et moniteurs | Écrans d’ordinateur, téléviseurs, écrans de salle de réunion | Plomb des anciens écrans |
| 3. Lampes | Tubes fluorescents, lampes à décharge | Mercure |
| 4. Gros équipements | Copieurs, baies de serveurs, distributeurs | Volume et manutention |
| 5. Petits équipements | Bouilloires, cafetières, outillage électrique | Tri séparé des déchets courants |
| 6. Petits équipements informatiques | Ordinateurs portables, téléphones, disques durs | Données confidentielles |
DEEE obligation entreprises : que dit la réglementation ?
Chaque obligation DEEE des entreprises découle du principe de responsabilité du détenteur. L’entreprise qui produit ou détient des déchets DEEE reste responsable de leur gestion jusqu’à leur traitement final. L’obligation DEEE des entreprises ne s’arrête donc pas à la sortie des locaux.
DEEE obligation entreprises : quel rôle du détenteur ?
La première obligation DEEE des entreprises consiste à trier les déchets DEEE à la source. Ils ne doivent pas être mélangés aux déchets courants ni jetés avec les ordures ménagères.
La deuxième obligation DEEE des entreprises consiste à confier ces équipements à un opérateur autorisé. Le Code de l’environnement, à son article L541-2, rend le détenteur responsable de ses déchets électroniques jusqu’à leur traitement final, y compris lorsqu’il les remet à un tiers.
Enfin, l’entreprise doit protéger les données personnelles stockées sur ses équipements électroniques. Le RGPD impose de rendre ces données inaccessibles avant que le matériel électronique quitte son contrôle.
Ces règles s’appliquent quelle que soit la taille de l’organisation : PME, ETI, grand groupe, administration ou profession libérale.
DEEE définition : quelles sanctions pour l’entreprise ?
Ignorer la définition des DEEE ne protège pas l’entreprise. Le non-respect d’une obligation DEEE des entreprises expose à des sanctions administratives et pénales. L’article L541-46 du Code de l’environnement prévoit jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende pour certaines infractions à la gestion des déchets DEEE.
À ce risque s’ajoute celui d’une fuite de données. Un disque dur remis sans traitement préalable reste lisible, et l’entreprise engage alors sa responsabilité au titre du RGPD. Tout équipement couvert par la définition des DEEE doit donc être traité avant de quitter l’entreprise.
DEEE obligation entreprises : liste
- Tri à la source : séparer les déchets DEEE des autres déchets de l’entreprise.
- Remise à un opérateur autorisé : confier la collecte et le recyclage à un professionnel habilité.
- Traçabilité : conserver les documents qui prouvent la prise en charge.
- Protection des données : rendre les données inaccessibles avant la sortie du matériel.
DEEE entreprise obligations : comment prouver la traçabilité ?
Respecter les obligations DEEE de l’entreprise ne suffit pas : l’entreprise doit pouvoir le démontrer. Les obligations DEEE de l’entreprise reposent sur des documents remis par l’opérateur. Ils forment la traçabilité de l’opération, présentée en cas de contrôle.
Quels documents prouvent les obligations DEEE des entreprises ?
Le premier document est le Bordereau de Suivi des Déchets (BSD). Il accompagne les déchets DEEE dangereux de la collecte jusqu’au centre de traitement. Depuis 2022, il est dématérialisé sur la plateforme publique Trackdéchets.
Le second document est le certificat de destruction et de recyclage. Il atteste la destruction des supports de données et le recyclage des matières. Ses mentions sont détaillées dans notre article sur le certificat de destruction de matériel informatique. Ensemble, ces deux pièces prouvent le respect des obligations DEEE de l’entreprise.
L’entreprise doit archiver ces documents et pouvoir les présenter lors d’un contrôle de l’administration ou d’une demande d’un client.
Ces documents servent aussi face aux clients. Lors d’un appel d’offres ou d’une revue fournisseur, ils montrent que les obligations DEEE de l’entreprise sont respectées et que les données ont été protégées.
DEEE définition : pourquoi détruire les données ?
La définition des DEEE vise les équipements électroniques, pas les informations qu’ils contiennent : le recyclage DEEE traite les matières. Un ordinateur ou un serveur recyclé sans précaution peut conserver des fichiers clients, des données RH ou des identifiants de connexion.
Un simple formatage ne suffit pas. Les données restent récupérables avec des logiciels spécialisés, en particulier sur les disques SSD. La destruction physique des supports électroniques de stockage, avant le recyclage DEEE, est la méthode la plus sûre pour respecter les obligations DEEE de l’entreprise liées au RGPD.
DEEE entreprise obligations : preuves
- Bordereau de Suivi des Déchets : il suit les Déchets DEEE jusqu’au centre de traitement.
- Certificat de Destruction et de Recyclage : il atteste la destruction des supports et le recyclage des matières.
- Traçabilité : l’entreprise conserve ces deux documents pour les présenter en cas de contrôle.
DEEE définition et recyclage : quel accompagnement Confia ?
Confia prend en charge le recyclage DEEE des entreprises, de la collecte à la remise des documents de traçabilité. Confia applique la définition des DEEE à chaque lot collecté et intervient partout en France depuis ses centres d’Île-de-France et d’Occitanie.
DEEE définition : quels équipements électroniques Confia collecte ?
Confia collecte tous les équipements couverts par la définition des DEEE, soit l’ensemble des déchets DEEE professionnels : ordinateurs fixes et portables, serveurs, écrans, imprimantes, équipements réseau, téléphones et tablettes. Les supports de stockage sont traités à part, avec une destruction sécurisée des données.
Confia intervient lors d’un renouvellement de parc, d’un déménagement ou d’une fermeture de site. Pour les entreprises qui produisent des déchets DEEE en continu, une collecte récurrente peut être planifiée à fréquence fixe.
DEEE définition : comment Confia gère le recyclage ?
Confia organise une pré-visite pour identifier, selon la définition des DEEE, les équipements électroniques, les volumes et le mode d’intervention. La collecte est ensuite planifiée selon les contraintes de l’entreprise.
Les supports de données sont détruits sur site ou en centre de destruction sécurisée. Les équipements sont ensuite recyclés dans un centre industriel. Confia remet le bordereau de suivi des déchets et le certificat de destruction et de recyclage dans les 72 heures suivant la finalisation de l’intervention.
Les 4 étapes de collecte DEEE sécurisée :
- Pré-visite : Confia recense les déchets DEEE, les volumes et les contraintes d’accès.
- Collecte sécurisée : les équipements électroniques sont pris en charge et accompagnés d’un BSD.
- Destruction sécurisée des supports électroniques : les disques et supports de données sont broyés sur site ou en centre.
- Recyclage et traçabilité : les matières sont recyclées et les documents de traçabilité sont remis sous 72 heures.
Résumé de l’article en 5 points clés
- La définition des DEEE couvre tout équipement électrique ou électronique dont l’entreprise se défait.
- Les déchets DEEE se répartissent en 6 catégories, dont les petits équipements informatiques.
- Chaque obligation DEEE des entreprises repose sur la responsabilité du détenteur jusqu’au traitement final.
- Le BSD et le certificat de destruction et de recyclage prouvent la traçabilité.
- Confia collecte, détruit les supports de données et recycle les équipements couverts par la définition des DEEE.
Conclusion
Maîtriser la définition des DEEE permet à une entreprise d’identifier ses équipements électroniques et électriques en fin de vie et de les sortir du circuit des déchets courants. Ordinateurs, serveurs, écrans et supports de stockage relèvent tous de cette filière.
Le respect des obligations DEEE de l’entreprise repose sur trois réflexes : trier, confier à un opérateur autorisé et conserver les preuves. Pour un recyclage DEEE traçable avec destruction sécurisée des données, demandez votre devis gratuit à Confia.
DEEE définition : questions fréquentes
Quelle est la définition d’un déchet DEEE ?
Selon la définition des DEEE, un déchet d’équipement électrique et électronique est un appareil qui fonctionne grâce au courant électrique ou à un champ électromagnétique, et dont son détenteur se défait. Ordinateurs, écrans, serveurs, imprimantes et téléphones professionnels entrent dans cette définition dès qu’ils sont mis au rebut.
Quels équipements sont des DEEE professionnels ?
Les DEEE professionnels sont les équipements utilisés par les entreprises, les administrations et les collectivités : ordinateurs, serveurs, écrans, copieurs, équipements réseau, téléphones et supports de stockage. Ils suivent une filière distincte des DEEE ménagers et doivent être confiés à un opérateur habilité.
Une entreprise peut-elle jeter ses DEEE avec ses déchets ?
Non. Les déchets DEEE doivent être triés à la source et remis à un opérateur autorisé, qui assure leur collecte et leur recyclage. Les mélanger aux déchets courants expose l’entreprise à des sanctions prévues par le Code de l’environnement et l’empêche de prouver la traçabilité de ses équipements électroniques et électriques.
Quels documents de traçabilité conserver après un recyclage DEEE ?
L’entreprise conserve le bordereau de suivi des déchets et le certificat de destruction et de recyclage. Le premier prouve la prise en charge des équipements jusqu’au centre de traitement. Le second atteste la destruction des supports de données et le recyclage des matières.
Les disques durs sont-ils des déchets DEEE ?
Oui. Les disques durs sont des déchets DEEE qui contiennent des matières dangereuses, et leur prise en charge s’accompagne d’un bordereau de suivi des déchets. Comme ils stockent des données, ils doivent être détruits physiquement avant le recyclage des matières pour éviter toute récupération d’informations.
