Confia assure la destruction de marchandises issues de saisies douanières suite à des infractions commises en France et dans l’Union Européenne. Confia assure la collecte, la destruction et le recyclage du Déchets Industriels Banals confidentiels des douanes – DIB.
Destruction confidentielle des produits contrefaits et illicites en toute confidentialité.
Qui ne respectent pas les normes de sécurité et/ou de qualité Européenne et/ou Française.
Confia garantit la destruction sécurisée de produits illicites douanières avant recyclage.
La destruction confidentielle de saisies douanières s’effectue la plupart du temps par broyage pour assurer une destruction définitive, sécurisée et confidentielle. Une fois broyée, la marchandise est acheminée en centre de recyclage industriel qui consiste à valoriser le broyat en tant que matière première pour de futurs usages. Cependant nus sommes également en capacité de procédé à l’incinération des broyats sur demande du client
Lors de chaque intervention, nous sommes en mesure de fournir un certificat de destruction de marchandise qui garantit la destruction confidentielle de vos déchets issus de saisies douanières. Ce document engage Confia à 100 %. Il est règlementaire et obligatoire. Il justifie de la destruction et recyclage de Déchet Industriel Banal – DIB confidentiel.
Ce certificat de destruction et de recyclage de marchandise vous est délivré pour le faire valoir à qui de droit.
La destruction de produit de contrefaçon est généralement la conclusion d’une décision de justice. CONFIA est en mesure d’accompagner au quotidien les forces de l’ordre, et notamment le service des douanes, dans la mise en œuvre de cette décision.
Afin d’assurer une destruction sécurisée ainsi qu’un recyclage des produits de contrefaçon, un protocole de contrôle rigoureux est mis en place : nos camions broyeurs se rendent sur site et détruisent en présence d’un agent de sureté. Le broyat est ensuite transporté dans nos centres de traitement. Selon le besoin, la destruction peut également avoir lieu dans nos centres qui sont équipés en vidéosurveillance. Par ces mesures, nous garantissons au donneur d’ordres une destruction confidentielle de toutes les marchandises de contrefaçon qui nous ont été confiées.
Le dépôt d’une déclaration constitue le point de départ de la procédure de dédouanement à l’importation et à l’exportation. En l’absence de ces déclarations les services des douanes française sont en mesure de relever les infractions commises et de sanctionner par une amende ou décision de justice. La destruction des marchandises saisies doit être effectuée avec une stricte confidentialité. contactez-vous pour plus d’informations.
Sur simple demande, CONFIA peut également mettre en place une collecte des produits et marchandises saisies sous le contrôle d’un huissier de justice. Les marchandises sont alors scellées en présence d’huissier puis détruites ou acheminées vers notre centre pour y être détruites. L’huissier de justice pourra dresser un constat de tout le processus de destruction, depuis la collecte jusqu’à la destruction sécurisée et recyclage de marchandise de saisies douanières.
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3 Rue Marcellin Berthelot 91320 WISSOUS
10 Rue de la Prade, 34880 LAVERUNE
Confia dispose d’une flotte complète de camions broyeurs capables de se déplacer partout en France pour collecter, détruire et recycler vos déchets sensibles : saisies douanières de marchandises
Nous nous déplaçons sur site client en moins de 48 heures. Notre réactivité est une de nos forces. Faire appel à nos services, c’est l’assurance d’être satisfait rapidement et efficacement.
À vos côtés partout en France
Intervention en moins de 72 heures
