Usurpation d’identité : recours et procédure

Malgré toutes vos précautions, le mal est fait : vous avez été victime d’une usurpation d’identité.

Comment réagir ?

L’usurpation d’identité peut également prendra sa source dans les documents confidentiels gérés par une entreprise.

Quelles sont les obligations et la responsabilité de celle-ci en cas d’usurpation d’identité ?

Réagir après une usurpation d’identité

Bien évidemment, s’apercevoir que l’on a été victime d’usurpation d’identité le plus tôt possible permet de limiter les dégâts. Malheureusement, la plupart du temps, les victimes de ces attaques sont trop souvent au courant tardivement.

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La première chose à faire est de rendre officiel le préjudice en portant plainte contre X le plus tôt possible. Cette plainte peut être déposée auprès d’une gendarmerie ou d’un commissariat. La copie de cette plainte doit être envoyée aux organismes et à vos créanciers divers. Prévenez de cette manière votre banque, les services publics (CAF, CPAM…) et vos fournisseurs habituels (énergie, communication…) du vol de votre identité en leur faisant parvenir une copie de votre dépôt de plainte.

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Réagir après une usurpation d’identité

Votre affaire va sans doute être jugée dans un tribunal où l’on pourra reconnaître le préjudice que vous avez subi.

Le compte-rendu de ce jugement devra être envoyé à la Banque de France et aux organismes financiers pour qu’ils puissent se prémunir contre  les agissements frauduleux.

La responsabilité des entreprises

Au regard de la loi, les entreprises sont responsables des données confidentielles qu’elles détiennent. Jeter à la poubelle des documents contenant des informations sensibles peut faire courir des risques aux entreprises avec des possibilités accrues de vol d’identité.

Un document déchiré en plusieurs parties peut facilement être reconstitué et les données qu’il contient exploitées.

Les documents confidentiels doivent être détruits selon des règles de sécurité précises que Confia peut vous aider à définir et à mettre en oeuvre.

Pour se faire, n’hésitez à pas à contacter Confia pour l’élimination de vos documents confidentiels.