La sécurité des informations dans le secteur de la santé

La confidentialité des informations de type médical est un droit que les usagers ont pour protéger leur vie privée.

Les cabinets médicaux, les centres hospitaliers, les centres de radiologies ou encore les laboratoires d’analyses se doivent de faire respecter cette législation en faisant appel à un spécialiste de la collecte de la destruction des documents confidentiels comme Confia.

Que recouvre le terme de « confidentialité » ?

La confidentialité s’applique sur tous les documents qui font mention d’informations devant rester secrètes ou qui ne s’adressent qu’à un nombre de personne restreint.

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Les droits du patient tels qu’ils sont établis en Europe prévoient un accès limité aux informations de santé, de diagnostic et de traitement médical d’un patient quel qu’il soit. Cette disposition prise en 1994 a été rajouté au Code de Santé Publique en 2002.

Les professionnels s’engagent à ne divulguer aucune information confidentielle liée au suivi de leur patientèle. Ces informations sensibles peuvent être de nature sociale, médicale, administrative, financière ou relevant du simple état civil.

Qui peut bénéficier de ce droit à la confidentialité ?

Toutes les personnes prises en charge pour raison de santé par un établissement de soins, un professionnel soignant, un réseau de santé ou un organisme de prévoyance bénéficient du droit qui vise à garantir la confidentialité des renseignements détenus sur eux-mêmes.

confidentialité dans le secteur médical
La confidentialité dans le secteur de la santé

Les informations contenues dans un dossier médical peuvent être par exemple inaccessibles à la famille du patient.

Une personne bénéficiant de soins d’ordre psychiatrique est également protégée par cette disposition légale de confidentialité.

Quelles professions de santé sont impactées ?

Tous les professionnels de santé qui ont un rapport direct avec le patient (médecin, sage-femme, dentiste, kinésithérapeute, chirurgien, diététicien, orthophoniste…) ou un lien indirect (pharmacien, préparateur en pharmacie, technicien de laboratoire…) sont soumis au même devoir de réserve en ce qui concerne les informations des personnes dont ils ont la charge.