Destruction documents administratifs : délai de garde des particuliers

Lors d’un précédent billet, nous avons vu quel est le délai légal minimum imposé par l’administration pour la conservation des archives d’une entreprise.

Ramenons aujourd’hui cette problématique dans le secteur plus restreint du particulier.

Aujourd’hui, avant que vous procédiez à la destruction de documents administratifs, vérifiez les délais pendant lesquels vous devez conserver les documents que l’administration et la vie quotidienne vous obligent de détenir.

Documents d’assurances diverses

Bien que beaucoup de documents soient aujourd’hui dématérialisés, il est bon de conserver les papiers et les courriers électroniques envoyés par votre assurance.

Devis gratuit

Les quittances, les avis d’échéance, les courriers de résiliation de contrats et les preuves des règlements que vous avez effectué doivent être gardés 2 ans après la date figurant sur le document. Les contrats sont conservés pendant toute leur durée active et pendant une période de 2 ans après leurs cessions.

Documents relatifs aux impôts

Vos déclarations d’impôts sont, comme les avis d’imposition, gardés 3 ans à partir de la fin de l’année d’imposition. Les avis concernant le paiement des impôts locaux et fonciers ne sont conservés qu’une année, en revanche, si vous bénéficiez d’une exonération quelconque, cette durée est étendue à 3 années en tout.

destruction documents administratifs
Destruction documents administratifs : combien de temps faut-il les conserver ?

Documents bancaires

Les documents relatifs aux prêts que vous pu contracter sont à garder minimum 2 ans après le paiement de la dernière échéance. Ce délai de garde est autant valable pour un prêt à la consommation que pour un emprunt immobilier.

Vos relevés de comptes et talons de chèques doivent être conservés 5 ans. Il est toujours possible de contester un débit jugé frauduleux et ce dans un délai maximum de 18 mois. Un chèque à encaisser peut être gardé un an et 8 jours. Il n’est plus encaissable passé ce délai mais la dette n’est pas effacée pour autant.

Confia procède à la destruction des documents administratifs des entreprises pour lesquels les délais de conservation sont à peu de chose près les mêmes.