La destruction de documents côté administratif

Confia est spécialisé dans la destruction de documents et de supports d’informations numériques contenant des données confidentielles ou pas. Les missions de destruction peuvent avoir lieu sur place avec un ou plusieurs camions broyeurs, ou dans un centre ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement).

Quel que soit le type d’intervention retenu, celle-ci se termine toujours par la remise de documents de suivi nécessaires au bon déroulement d’une démarche qualité environnement engagée par la plupart des entreprises.

Le certificat de destruction CERFA

Ce document certifié est remis après l’intervention de destruction de documents. Il stipule plusieurs éléments qui permettent d’obtenir une traçabilité sans faille après destruction de déchets.

Devis gratuit

La date et l’heure de l’intervention ainsi que la typologie exacte des documents pris en charge sont portées sur le certificat de destruction. Le nom et la qualité du chef de mission sont également portés à connaissance, accompagnés par le numéro de référence de la mission.

Ce document peut être demandé lors d’un audit qualité environnement ou global. Il peut également être sollicité par d’autres entités :

  • Cabinets juridiques
  • Etablissements de santé
  • Organisation bancaires et de crédits
  • Administrations

destruction marchandises contrefaçons

C’est également une preuve à avancer pour la mise en conformité exigée par la législation qui précise les soins à apporter pour la protection des données confidentielles.

Les documents complémentaires

Dans un cadre judiciaire de destruction de documents ou de matériels (en présence d’un huissier de justice) d’autres documents peuvent être émis.

Lors de la destruction de marchandises issues de la contrefaçon confisquées lors d’une saisie douanière, un fichier complet peut être mis à disposition avec des renseignements complémentaires (type, quantité, référence, numéro de série).

A la demande d’un huissier de justice, Confia peut procéder à la mise sous scellés des marchandises incriminées avant leur acheminement vers un centre de recyclage.