Destruction de document sous contrôle d’huissier

Nous avons vu lors d’un précédent billet l’utilité de la traçabilité de la gestion des déchets au travers de la remise d’un certificat de destruction Cerfa remis par les équipes Confia après chaque intervention.

Ce document permet de justifier la bonne gestion des déchets au sein de votre entreprise et trouvera naturellement sa place dans les documents conservés dans vos dossiers qualité.

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Est-il possible d’aller encore plus loin dans cette démarche d’assurance qualité gestion de déchets ?

Un certificat de destruction pour quoi faire ?

Le certificat de destruction est un document normalisé qui contient les informations relatives à l’intervention de destruction de documents ou de matériels réalisée par Confia. Ce document peut être demandé par des institutions diverses : dans le cas de litiges, un cabinet d’avocats peut avoir besoin de verser cette pièce au dossier. Les établissements du secteur de la santé sont aussi demandeurs de ce type de certificat.

destruction securisée
Intervention de destruction accompagnée de documents pour la traçabilité

Les organismes bancaires et les administrations ont besoin de ce document attestant le bon déroulement d’une opération de destruction de documents confidentiels pour démontrer la protection de la vie privée qu’ils offrent à leurs clients ou administrés.

Des documents complémentaires

Même si le certificat de destruction est le document qui fait foi pour assurer la bonne gestion de traitement des déchets, il y a parfois besoin de pièces complémentaires pour répondre à des besoins bien spécifiques.

Les saisies douanières donnent souvent lieu à des opérations de destruction comme on a pu le voir récemment aux bulletins d’informations télévisés. Cette intervention est réalisée sous la responsabilité et le contrôle d’un huissier de justice en charge de vérifier la bonne exécution de la mission.

Il peut exiger, en sus de la remise du certificat de destruction Cerfa, d’autres pièces justificatives complémentaires comme un listing exhaustif répertoriant les matériels détruits contenant les références, quantités, qualité et numéro de série des objets détruits.