Certificat de destruction de marchandise

Confia se charge du tri, du recyclage et de la destruction de vos documents, que ceux-ci soient confidentiels ou non. Dans tous les cas, un protocole garantissant la sécurisation, la confidentialité et le bon déroulement de l’opération doit être respecté.

Que la mission de destruction de vos documents se fasse dans vos locaux ou sur un des sites Confia, un certificat de destruction de marchandise est obligatoirement délivré.

En conformité avec la législation

La législation impose le suivi du traitement des déchets industriels avec beaucoup de rigueur. Pour pouvoir tracer exactement les déchets confiés pour destruction, vous devez avoir en main toutes les données concernant cette opération.

certificat de destruction de marchandise
Etablissement d’un certificat de destruction de marchandise par Confia

Après chaque mission de destruction de documents, Confia procède à l’édition d’un certificat de destruction de marchandise précisant les paramètres suivants :

  • La date et heure de l’intervention
  • La typologie exacte et la dénomination du matériel détruit
  • Le nom de l’agent ayant procédé à la collecte
  • Le numéro de référence associé au bon d’intervention

Beaucoup de secteurs d’activités demande ce type de suivi pour assurer la  confidentialité des données confiées par leurs clients ou leurs patients. Les cabinets d’avocats, les structures à vocation médicale ou un établissement du secteur bancaire doivent pouvoir s’assurer que toutes les clauses de confidentialité ont été respectés.

Devis gratuit

Opérations spéciales

Certains secteurs sensibles comme les douanes peuvent demander une destruction confidentielle sous contrôle judiciaire. Cette mission peut être effectuée dans le cadre d’une saisie de marchandises issues de la contrefaçon. Les articles sont alors scellés en présence d’un huissier de justice et acheminés vers un centre de destruction.

L’opération de destruction peut alors être accompagnée de l’édition d’un listing complet qui permet de compiler les informations de types, de quantités, de références et de numéro de série des matériels, le cas échéant.