Certificat de destruction de marchandise

Destruction et broyage de documents d'archives papiers

Pour toutes les interventions réalisées par Confia, un certificat de destruction de marchandise vous est délivré.

Ce certificat de destruction concerne aussi bien des documents que des matériels. Il est émis systématiquement après chaque opération de prise en charge et de destruction. Ce certificat de destruction est un document utile, qui permet de tracer le matériel qui est confié pour élimination. Il est exigé pour entrer dans le cadre d’une démarche qualité sur le traitement et le recyclage des matériels d’une entreprise ou d’une institution.

Des informations permettant cette traçabilité figurent sur ce certificat de destruction de marchandise.

  • Date et heure d’intervention
  • Typologie du matériel traité
  • Nom et qualité de l’agent Confia
  • Numéro de référence porté sur le bon d’intervention

Ce certificat de destruction de marchandise est sollicité par les cabinets d’avocats, les établissements liés à la santé, les organisations bancaires ou de crédit et les établissements publics.

Il constitue une preuve de la bonne organisation de la structure et assure la dernière étape dans le processus de traitement des déchets. Il permet à certaines institutions de se mettre en conformité avec la loi qui vise à protéger les données concernant la vie privée.

Remise de documents complémentaires

Dans le cas d’une prise en charge de matériels issus de la confiscation douanière ou de tout autre objets dont l’élimination a été mandaté par un huissier de justice, le certificat de destruction de marchandise peut être accompagné d’autres documents.

Un listing complet sous forme Excel ou PDF peut être édité et contenir des informations complémentaires utiles comme le type, la quantité, les références et éventuellement les numéros de série des marchandises objets de la destruction.

La traçabilité des objets détruits est alors totale.

Sur simple demande, Confia peut également mettre en place une collecte sous contrôle d’huissier de justice. Les marchandises sont alors scellées en présence d’huissier et acheminées vers un centre pour y être détruites.

Les mêmes documents sont remis en fin d’opération.